Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez cerjo ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent cerjo (Cerjo Switzerland SA), Rue Emile-Boéchat 35, 2800 Delémont, Suisse (« cerjo »). cerjo exploite cette boutique et ce site internet, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée et soignée (les « Services »).

Les présentes conditions, ainsi que toute politique mentionnée ou référencée (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité : https://www.cerjo.ch/policies/privacy-policy. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) et vous confirmez avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter l’un de nos produits ou services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder, attribuer ou concéder une licence de votre compte à toute autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé et de ses réglages/configurations.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. cerjo se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion et pour toute raison. Votre commande n’est acceptée qu’une fois confirmée par cerjo. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande soit acceptée.

Veuillez vérifier votre commande attentivement avant de la valider, car cerjo peut ne pas être en mesure de traiter les demandes d’annulation ou de modification après acceptation de la commande. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis au retour ou à l’échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement : https://www.cerjo.ch/policies/refund-policy.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et ne sont pas effectués à des fins de revente commerciale ou d’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, manutention, ni d’éventuels frais de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur des sites exploités par des tiers. Nous pouvons, ponctuellement, proposer des promotions applicables aux Services, régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations (y compris votre adresse e-mail et les informations de paiement) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement fournies sont vraies, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement pour l’achat ; (iii) les paiements effectués seront honorés par votre prestataire de paiement ; et (iv) vous réglerez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais d’expédition/manutention et toutes taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier (le cas échéant), ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

Les règles et frais d’expédition sont décrits dans notre Politique d’expédition : https://www.cerjo.ch/policies/shipping-policy.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos, audios, ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à cerjo, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou des droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par cerjo ou par un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut violer les lois applicables. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par cerjo.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de cerjo sont des marques de cerjo ou de ses affiliés/licenciés. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de cerjo. Le nom et le logo « Shopify », ainsi que certains noms de produits et services associés, sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Certains outils fournis par des tiers peuvent être accessibles dans le cadre des Services, sans que nous les surveillions ni n’ayons de contrôle ou d’intervention sur ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de toute conséquence liée à votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.

Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions applicables des fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens vers des sites internet exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, ni de l’exactitude, des éléments ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites tiers, ni à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute réclamation, question ou préoccupation concernant les produits et services de tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Cette boutique est hébergée sur Shopify, qui fournit la plateforme e-commerce en ligne permettant de proposer les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués sur notre boutique sont réalisés directement avec cerjo. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable d’un quelconque aspect des ventes entre vous et cerjo, y compris tout dommage, perte ou préjudice résultant des produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou lié à vos achats et transactions avec cerjo.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité : https://www.cerjo.ch/policies/privacy-policy. Certaines informations personnelles peuvent également être traitées par Shopify afin d’héberger et d’exploiter la boutique en ligne. La politique de confidentialité de Shopify peut être consultée ici.

SECTION 11 - AVIS ET COMMENTAIRES (FEEDBACK)

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, sous-licenciable et libre de redevance, permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur vos Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de conserver vos Commentaires confidentiels ; (2) de vous verser une compensation ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer des Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment un droit d’auteur, une marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ni induire en erreur cerjo ou des tiers quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives, par exemple, aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation d’une commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, cantonale, régionale ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, discréditer, intimider ou porter atteinte à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser un contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, toute publicité ou tout contenu promotionnel, y compris « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à cerjo ou exposer des utilisateurs à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le prétexte, l’exploration (spider/crawl) ou le scraping ; (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé tout ou partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité liée à une confiance placée dans ces informations par vous, par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait en être informée.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE cerjo, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ VENDABLE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ; DANS CE CAS, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS cerjo, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité cerjo ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers et résultant : (1) de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles incorporent par référence ; (2) de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) de votre accès et utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant précisé qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations sauf préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site au sujet des Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits (y compris toute version antérieure des Conditions).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni l’un de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans consentement ni préavis.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit suisse, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous et cerjo convenez que les tribunaux compétents de Delémont, Suisse, auront juridiction, sauf disposition impérative contraire.

SECTION 22 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord le sont pour des raisons de commodité uniquement et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page : https://www.cerjo.ch/policies/terms-of-service.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance d’éventuels changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation peut être envoyée à info@cerjo.ch. Vous pouvez également consulter nos coordonnées ici : https://www.cerjo.ch/policies/contact-information.

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